Mis à jour le :
jeudi 14 juin 2018
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Démarches nouveaux arrivants

Vous venez d’emménager dans notre commune et nous vous souhaitons la bienvenue.
Tout changement de domicile suppose quelques formalités administratives afin de rester en règle avec la législation, de conserver vos droits, ou tout simplement pour faciliter certaines transactions.

LISTE ELECTORALE

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en vous déplaçant à la Mairie avec :
- une pièce d’identité,
- un justificatif du nouveau domicile,
- votre ancienne carte d’électeur.

Ou sur le site : Mon service public https://mdel.mon.service-public.fr/...

CHANGEMENT D’ADRESSE

Rendez-vous à la poste pour faire procéder à votre changement d’adresse (cette démarche vous sera facturée)
La Poste :
Tél. : 02.96.25.47.25. Ouverte du lundi au vendredi de 13 h 45 à 15 h 45. et le samedi de 10 h à 12 h.

ORDURES MENAGERES

Vous signaler à la Mairie pour la redevance des ordures ménagères.

CARTE D’IDENTITÉ & PASSEPORT

Le changement d’adresse sur la carte d’identité et/ou passeport n’est pas obligatoire.

Désormais, vous pouvez faire vos demandes de carte d’identité et/ou passeport à la Mairie de LA MOTTE. Horaires : Lundi de 13 h 45 à 17 h 15, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 15 à 12 h.

1re étape : Pré-demande en ligne
Avant le rendez-vous en Mairie vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site ANTS https://predemande-cni.ants.gouv.fr, vous devez imprimer le récapitulatif et vous munir du numéro qui vous est attribué. Si vous ne pouvez remplir la pré-demande en ligne, il vous faut compléter le formulaire disponible au guichet de votre mairie (CERFA vert pour majeur – orange pour mineur).

2e étape : Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous pour l’enregistrement de la demande de carte d’identité et/ou passeport se fait via le site internet WELRDV https://welrdv-mairies-cni.fr/alias.... (Un SMS de confirmation vous sera adressé).

3e étape : Le rendez-vous en Mairie

Présence obligatoire du mineur ou majeur demandeur

(Le mineur doit être accompagné de l’un de ses parents)

La durée moyenne d’un rendez-vous ayant fait l’objet d’une pré-demande en ligne est environ d’1/4 h pour les autres demandes il faut prévoir 1 demi-heure.
Liste des documents à fournir
• Une photo d’identité en couleur, conforme aux normes
• Un justificatif de domicile : original + photocopie de moins de 1 an.
• Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs) : Original + copie recto verso de la pièce d’identité de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur de l’hébergeant + un document récent à votre nom comportant l’adresse actuelle (fiche de paie, certificat de scolarité…)
• Pour le mineur en garde alternée : les justificatifs de domicile des 2 parents + jugement de divorce ou convention stipulant la garde.
• Pièce d’identité en cours de validité ou périmée de moins de 5 ans sinon, Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original à demander à la mairie de naissance (sauf si celle-ci est adhérente au COMEDEC).
• Si le demandeur est mineur : une pièce d’identité du parent qui dépose la demande.
• L’ancien passeport et/ou l’ancienne carte d’identité
• En cas de perte : déclaration de perte à faire auprès de la mairie ou police municipale ou consulat et à produire au dossier.
• En cas de vol : déclaration de vol à faire auprès des forces de l’ordre ou consulat et à produire au dossier
• Timbre fiscal : on peut l’acheter sur le site en même temps que la pré-demande
Pour le passeport : Majeurs : 86 € Mineurs de + 15 ans : 42 € Mineurs de – 15 ans : 17 €
Pour la carte d’identité (en cas de perte ou de vol) : 25 €.

4 ème étape : Le retrait de la carte d’identité et/ou passeport
Un SMS vous avertira du retrait possible de votre passeport ou carte d’identité en Mairie, vous devez alors reprendre rendez-vous via le site WELRDVhttps://welrdv-mairies-cni.fr/alias...
-  Pour le retrait du passeport, (la présence du mineur à partir de 12 ans et du majeur demandeur est obligatoire (reprise d’empreintes))
-  Pour le retrait de la carte d’identité (la présence du mineur n’est pas nécessaire).

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

Le point cartes grises se trouve à la Maison des services publics (ex-tribunal, 15 rue de Moncontour). TEL : 02.96.66.85.29
Horaires d’ouverture : L’accueil du point cartes grises s’effectue du mardi au vendredi matin uniquement de 09 h 00 à 12 h 00. Pièces à fournir
* une pièce d’identité en cours de validité
* un justificatif de domicile
* l’ancienne carte grise

Préfecture des Côtes d’Armor, vous obtiendrez le nouveau document immédiatement et gratuitement. N’hésitez pas à téléphonez au service des immatriculations pour connaître la liste des pièces que vous devrez fournir. Vous avez un mois pour le faire. Préfecture des Côtes d’Armor 11 place Général De gaulle 22000 SAINT BRIEUC Tél. : 02.96.62.44.22

PROTECTION SOCIALE

Contacter vos organismes de protection sociale : centre de sécurité sociale, caisse d’allocations familiales et caisse de mutuelle.
Faites transférer votre dossier de sécurité sociale à votre nouveau centre de paiement

Caisse Primaire d’Assurance Maladie (C.P.A.M)
1 r St Yves 22600 LOUDEAC
Tél. : 3646 site : www.ameli.fr

CAF
53 bd Clémenceau 22096 ST BRIEUC CEDEX 9
N° à tarif spécial : 0810.25.22.10

EAU

N’oubliez pas de prendre contact avec le service des eaux VEOLIA EAU Centre service clients 44925 NANTES CEDEX 9, afin de faire ouvrir votre compteur et de remplir les pièces administratives.
Tél. 0 969 323 529 (appel non surtaxé)
Par internet : www.veoliaeau.fr

TELEPHONE

- http://www.orange.fr/ gestionnaire du réseau des lignes téléphoniques.

- https://selectra.info/telecom/guide... toutes les démarches pour l’ouverture d’une ligne téléphonique.

- https://www.echosdunet.net/ concernant toute l’actualité internet et téléphonie.

ÉLECTRICITÉ

Prenez contact avec les services d’EDF et GDF qui procéderont à la mise en service de votre branchement d’électricité.

www.edf.fr
Tél. : 0 800 123 333

BANQUE

Si vous êtes titulaire d’un compte en banque, n’oubliez pas de signaler votre changement de domicile à votre agence.

FISCALITE

- Avertir les administrations fiscales de votre ancien domicile, à savoir : le centre des impôts et le centre des impôts fonciers ou le bureau du cadastre, la trésorerie.

SCOLARITE

Contacter l’établissement scolaire dans lequel est inscrit votre/vos enfant(s) :
demander un certificat de radiation de l’école précédemment fréquentée pour l’inscription dans le nouvel établissement

ASSURANCE

Prévenir votre assureur de tout changement d’adresse, pour l’assurance automobile et pour l’assurance de l’habitation.

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