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Dispositions à prendre
Par arrêté du 11 août 2016, M. le Préfet fixe les dispositions apllicables pour la réalisation, l’entretien et l’exploitation des ouvrages de captage d’eau souterraine.
Pour la réalisation d’un forage, il faut établir une déclaration préalable auprès de la DREAL. Vous trouverez le formulaire de déclaration préalable aux forages eaux en cliquant sur le lien suivant : https://www.bretagne.developpement-...