Commune de
La Motte

Réunion de Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira, salle de la Mairie, le mercredi 11 février 2026 à 20 h.

Ordre du jour :

–  Finances : Comptes Financiers Uniques
–  Finances : Affectation du résultat
–  Finances : subventions 2026
–  Finances : Contrat d’association 2026
–  Cession d’un terrain
–  Parking aire de covoiturage : éclairage
–  SDE : convention groupement de commande d’achat d’énergie
–  Lotissement du hameau des tilleuls :
o Travaux réseau de télécommunication
o Dénomination des rues
–  Questions diverses

Avis d’enquête publique

L’enquête publique pour la révision allégée n°1 du PLUI aura lieu du 9 février au 10 mars 2026.

Pour rappel, cette procédure ne concerne que des objectifs particuliers :
–  Modifier la protection d’un boisement présent sur la commune de Mérillac et protégé au PLUI comme « Espace Boisé Classé » (EBC) en « Elément identifié du Paysage » (EIP) ;
–  Créer une zone à urbaniser (AU) sur la parcelle ZC 97 de la commune de Le Quillio impliquant la diminution de la zone agricole et la création d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur ce secteur de projet ;
–  Réduire une marge de recul présente au plan de zonage sur la parcelle WS 24 à Loudéac en cohérence avec la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI approuvée le 4 février 2025 en conseil communautaire ;
–  Modifier le zonage des parcelles ZO 267 et ZO 332 situées sur la commune du Haut Corlay pour permettre l’implantation d’une nouvelle entreprise sur la zone d’activité de Kerjoly ;
–  Modifier le zonage au lieu-dit Goizel à Saint-Caradec pour permettre l’aménagement d’un pont bascule ;
–  Modifier le zonage de la parcelle ZN 25 sur la commune de Guerlédan afin de permettre l’extension des activités économiques de la zone et son développement.