Mis à jour le :
vendredi 13 octobre 2017
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Règlement de fonctionnement

Les droits de la personne aidée :

Le bénéficiaire a droit :

• au respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité
• au respect du culte religieux

Les obligations de la personne aidée :
« dans le cadre de sa prise en charge, chaque personne aidée doit respecter certaines obligations »
• le respect des termes du document individuel de prise en charge ou le respect du contrat
• un comportement civil à l’égard du personnel d’intervention
• les principes d’hygiène élémentaire
• le respect mutuel des droits (intimité, etc...)
• le respect du champ de compétences de son intervenante
• l’engagement à signer l’état d’heures effectuées remis à l’intervenante à domicile en fin de vacation
Il est important de rappeler ici que les heures consacrées aux courses sont des heures de travail.
Les faits de violences sur autrui sont pénalement punis.
En cas de jours fériés, les heures non faites ne seront pas récupérées systématiquement. Toutefois, en accord avec le service d’aide à domicile, elle pourra dans le même mois, récupérer tout ou partie des heures dans la mesure où son planning le permet.

Les obligations de l’AAD du CCAS de La Motte  :
Respect des horaires
Délais de prévenance
Modalités de remplacements des personnels
Les obligations de l’intervenant
Respect de la personne
Droit de réserve
Discrétion
Politesse

Chartes des droits et libertés des personnes âgées dépendantes

Choix de vie
Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.

Domicile et environnement
Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.

Une vie sociale malgré les handicaps
Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.

Présence et rôle des proches
Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.

Patrimoine et revenus
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus.

Valorisation de l’activité
Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités.

Liberté de conscience et pratique religieuse
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.

Préserver l’autonomie et prévenir
La prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit.

Droit aux soins
Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles.

Qualification des intervenants
Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisants.

Respect de la fin de vie
Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.

La recherche : une priorité et un devoir
La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.

Exercice des droits et protection juridique de la personne
Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne.

L’information, meilleur moyen de lutte contre l’exclusion
L’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes.

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